Les clauses abusives dans les contrats: comparaisons franco-brésiliennes

par Fernanda Sabrinni Pereira

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 05-11-2012 .


  • Résumé

    Actuellement, les interactions sociales sont caractérisées par la rapidité des communications. Il est de plus en plus difficile de voir le partenaire contractuel. Par conséquent, il est important de contrôler le contenu des contrats, que ce soit pour la consommation ou pas, pour que les significations exprimées par la coopération et l'équilibre se maintiennent dans les relations contractuelles. Pour comprendre quelles sont les formes de contrôle des clauses abusives dans les contrats, au Brésil et en France, il est nécessaire d'étudier la vulnérabilité ; c’est-à-dire, premièrement, déterminer qui protéger, et deuxièmement, savoir comment s’accomplit cette protection. Ici, le droit comparé est important, car il contribue à la compréhension des techniques dans les juridictions brésiliennes et françaises. Ainsi, en plus de comparer, il serait important de systématiser la recherche des fondements des nouvelles actions. Il existe beaucoup de clauses abusives dans les contrats, qui se manifestent lorsqu’il y a un déséquilibre entre les parties contractantes. Il est donc important de rechercher dans la loi française une étude comparative de la situation de vulnérabilité qui affecte les contractants pour comprendre comment la défense de la partie la plus faible s’opère dans le pays du Code Napoléon, qui a tant influencé le Code Civil brésilien. A cet effet, il est indispensable d'étudier la situation de déséquilibre, de vulnérabilité contractuelle et de concurrence déloyale. Voici donc le sujet que je souhaiterais étudier en France et au Brésil : connaître la situation de vulnérabilité et ainsi trouver la meilleure façon de l’atténuer.


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