Les Règlements des Chambres sous la Restauration et la Monarchie de Juillet : contribution à l'étude du régime parlementaire

par Matthieu Le Verge

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Marc Bouvet.

Thèses en préparation à Angers , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique - Pierre Couvrat (Poitiers) depuis le 23-10-2012 .


  • Résumé

    La présente thèse a pour objectif d’analyser les différents règlements intérieurs de la chambre des pairs et de la chambre des députés entre le début de la Restauration et la fin de la Monarchie de Juillet, avec l’intention de montrer que le droit parlementaire en construction à cette époque, a une influence sur l'élaboration des lois, et plus largement le droit constitutionnel lui-même, du fait que les Chartes françaises restent assez vagues sur certains aspects fondamentaux des relations entre le roi, le gouvernement et les assemblées. En s’appuyant sur les nombreux mécanismes qui rythment la vie politique des monarchies constitutionnelles françaises de la première moitié du XIXème siècle (adresses, pétitions, interpellations, etc.), il s’agira de voir, à travers le prisme de la règlementation interne censée encadrer le travail parlementaire, si cette dernière concorde ou non avec la pratique réellement exercée dans les hémicycles, afin de cerner la véritable configuration du régime instauré. Une étude approfondie des débats parlementaires retranscrits dans le Moniteur Universel ou au sein des Archives Parlementaires sera par conséquent nécessaire, pour permettre de cerner les arguments pour ou contre une révision du Règlement intérieur à travers la perception que s’en faisaient les acteurs politiques. Un tel travail, nous amènera par ce biais à côtoyer nombre d’hommes politiques, à travers des écrits rédigés en parallèle de leur activité à la chambre, pour mieux cerner leur pensée politique. In fine, c’est ainsi toute la question de l’établissement du régime parlementaire en France qui sera posée, et cela dans le but de montrer comment les chambres ont progressivement réussi à obtenir une véritable collaboration des pouvoirs, en se positionnant au même plan que la Couronne.

  • Titre traduit

    Rules of procedure in the legislative Chambers under the Restoration and the July Monarchy : contribution to the study of the parliamentary system


  • Résumé

    This thesis aims to analyze the various rules of procedure of the Chamber of Peers and the Chamber of deputies from the beginning of the Restoration until the end of the July Monarchy, with the intention of showing that the construction of parliamentary law at this time, has an influence on the development of legislation and more widely, constitutional law itself, with French Charters remaining vague on some crucial aspects of the relationships between the king, the government and the assemblies. Based on the numerous mechanisms that shape the politics of French constitutional monarchies of the first half of the 19th century (addresses, petitions, questioning etc.), we will try to identify the true configuration of the system introduce through the prism of internal regulation created to supervise the work of Parliament, to see if internal regulation agrees or not with the practice exercised in the Chambers. Moreover, we will attempt to identify in the political debates transcribed in the Archives Parlementaires and Le Moniteur Universel, arguments against or in favor of a revision while placing them in their context and in the mind of the author expressing them. Such work, will necessary bring us to care about many politicians, through writings written in parallel to their political activity, in order to understand their political thoughts better. Ultimately, this is the whole question of the establishment of the parliamentary system in France that will be raised, and that in order to show how the legislative Chambers have gradually managed to get a true collaboration of powers, positioning itself at the same level as the Crown.