Les Règlements intérieurs de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés sous la Restauration : la souveraineté des Chambres entre 1814 et 1830

par Matthieu Le Verge

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Marc Bouvet.

Thèses en préparation à Angers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) depuis le 23-10-2012 .


  • Résumé

    La Charte du 4 juin 1814, fruit d’un octroi gracieux du Roi Louis XVIII, affirme dès son préambule que « l’autorité tout entière [réside] en France dans la personne du Roi », ce qui a pour conséquence de reconnaître explicitement sa pleine souveraineté à l’exclusion de toute autre. Même s’il n’est nullement question de rétablir une monarchie absolue, étant donné que le Roi accepte de limiter ses pouvoirs dans le cadre d’une monarchie limitée, ces limites n’existent, en théorie, que dans les bornes qu’il a lui-même fixées. En conséquence, les deux Chambres, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, instaurées pour collaborer avec le Roi à l’exercice de la puissance législative ne peuvent, de prime abord, prétendre à une quelconque souveraineté, puisqu’elles tiennent uniquement leurs pouvoirs de la Charte. Toutefois, au regard des Règlements intérieurs respectifs que les Chambres se donnent aux mois de juin et juillet 1814, ainsi que des pratiques praeter, secundum, voire contra regulam, les Chambres exercent une souveraineté et, sous la Restauration, le Roi ne contrôle pas l’intégralité de l’édifice institutionnel. Au travers des modalités d’organisation et de l’activité quotidienne des deux Chambres, dans les faits, ces dernières interprètent librement et largement les textes, notamment la Charte constitutionnelle, ce qui leur permet de prendre des décisions de façon totalement souveraine.

  • Titre traduit

    The Rules of Procedure of the House of Peers and the House of Deputies during the French Restoration : the Houses’ Sovereignty between 1814 and 1830


  • Résumé

    The Constitutional Charter of 4 June 1814 results from King Louis XVIII’s free will and states in its preamble that “the entire authority [lies] in the King’s person in France” which means to expressly recognize his full sovereignty to the exclusion of any other entity. Even if restoring an absolute monarchy is out of the question – as the King accepts to limit his powers in the context of limited monarchy – these limits exist, in theory, only within confines set by the King himself. Therefore, both Houses, the House of Peers and the House of Deputies, which had been established to collaborate with the King in the exercise of legislative power, cannot, at first sight, claim any sovereignty, considering they hold their power from the Constitutional Charter. However, in light of the respective Rules of Procedure that both Houses establish in June and July 1814 as well as praeter, secundum, and even contra regulam usages, the Houses exert sovereignty and, under the French Restoration, the King does not completely control the institutional system. In fact, through their organizational arrangements and their daily practices, both Houses use a free and broad interpretation of the texts, among which the Constitutional Charter, which enables them to make decisions in an entirely sovereign way.