L'usufruit atypique : contribution à la notion de démembrement de la propriété

par Marie Fabre

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Claude Brenner.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 05-11-2012 .


  • Résumé

    L'usufruit atypique désigne la multiplicité des applications contemporaines de l'usufruit, telles que l'usufruit des créances et valeurs mobilières, le quasi-usufruit, l'usufruit éventuel et la cession temporaire d'usufruit. On constate aujourd'hui une multiplication de ces usufruits singuliers, de sorte que la notion traditionnelle de l'usufruit s'en trouve bouleversée. L'étude de ces nouvelles figures permettra de trancher la controverse de droit des biens relative au démembrement de propriété. Il apparaît en effet que les usufruits atypiques viennent fragiliser cette théorie traditionnelle du démembrement sur laquelle est construite notre droit des biens. Par ailleurs, la question de la définition unitaire de l'usufruit se fait jour. Les figures atypiques de l'usufruit dérogent en effet à la structure traditionnelle de ce mécanisme, ce qui rend fort complexe l'élaboration d'une définition synthétique. Une telle reconstruction est pourtant réellement nécessaire, dans la mesure où la multiplication de ces figures n'a pas été accompagnée d'une précision de leur régime. L'étude et la redéfinition de l'usufruit à travers l'approfondissement des usufruits atypiques ne peut que bénéficier à la clarté du droit.


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