L'innovation technologique dans les contrats publics d'affaires

par Sophie Liere

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stéphane Braconnier.


  • Résumé

    L'innovation dans une perspective juridique est principalement appréhendée par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Mais elle a une grande influence sur le régime applicable aux contrats publics d'affaires que sont les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariat public-privé. L'objectif est de construire une réflexion à propos de la place et du rôle accordés à l'innovation dans les contrats publics d'affaires. Cette réflexion sera menée dans un contexte de renouvellement des principales normes européennes en la matière.


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