La Cour de Justice de la CEDEAO, une expérience originale d’intégration communautaire

par Séwa agou Agbodjan

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Emmanuel Decaux.


  • Résumé

    La Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest, créée en 1975, est un regroupement de 15 pays couvrant une aire géographique d'environ 5 113 340 km². Sa population totale, est estimée, en 2011, à 309 millions d’habitants. Pour atteindre son objectif d’intégration économique, la CEDEAO a institué, dès 1991, une Cour de Justice, la CJCEDEAO, entrée en fonction en 1996, et chargée de veiller à l’application des normes communautaires. En 2005, la CJCEDEAO s’est vue confier le contrôle du respect des droits de l’homme en plus de sa compétence en matière économique, tout en demeurant l’institution judiciaire d’une organisation unique d’intégration. Ce modèle se démarque de la démarche européenne où l’adhésion d’un pays à l’organisation d’intégration, aujourd’hui l’U.E, a toujours été précédée de l’adhésion à l’organisation de coopération, le Conseil de l’Europe. Ainsi, la nécessité des droits de l’homme pour réaliser l’intégration économique est affirmée dans les deux cas. Mais, dans le contexte ouest africain, l’appartenance à la « communauté des droits de l’homme » se trouve intrinsèquement liée au maintien dans la communauté d’intégration économique. En ayant en vue autant les ressemblances que les différences dans le contrôle exercé par la CJUE et la CEDH, nous mesurerons les enjeux du contrôle qu’exerce, avec un grand dynamisme, la Cour de Justice de la CEDEAO en matière des droits de l’homme dans cet espace d’intégration économique où interfèrent aussi les activités d’autres organes judiciaires supranationaux.


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