L’information et le droit des affaires

par Mathias Lay-dufant

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Thullier Béatrice.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 28-10-2012 .


  • Résumé

    Qu’elle soit d’origine légale, jurisprudentielle ou conventionnelle, relever que l’information revêt en droit des affaires une importance majeure relève aujourd’hui du poncif. En témoignent les nombreuses études, passées ou en cours, à ce sujet. Cela étant, entre transparence et secret, cette prégnance manifeste de l’information demeure largement indéterminée, notamment du fait de l’absence d’analyse globale. L’objectif de cette thèse est d’apporter une contribution à l’élaboration d’une théorie juridique de l’information. Il ne s’agira pas de dresser un catalogue des règles relatives à l’information et de leurs enjeux, mais de rechercher, à la lumière des apports des droits communautaire et international, s’il existe un système informationnel plus ou moins cohérent, attestant de ressorts, mécanismes et valeurs communs aux multiples obligations d’information ou de silence et aux différentes matières qui composent le droit des affaires. A supposer qu’un tel système existe, sa détermination requerra une appréciation de son rôle au sein de ce droit, à l’aune de l’efficacité de ce dernier en tant que technique de gestion des entreprises. Ce travail pourrait ainsi permettre d’identifier les interactions entre l’information et le droit des affaires, en vue d’une amélioration de l’organisation de l’entreprise et de ses relations.


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