Les propriétés immatérielles des personnes publiques

par Lucile Hennequin

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Didier Truchet.


  • Résumé

    La notion de propriété immatérielle permet de rendre compte de l’existence de biens incorporels dans le patrimoine des personnes publiques, et conduit à envisager l’Administration comme un lieu de création intellectuelle. La notion de propriété intellectuelle, traditionnellement envisagée sous l’angle privatiste, s’immisce en Droit public à travers la problématique de la protection par les personnes publiques de leurs créations intellectuelles. L’analyse de l’origine de cette protection, de son régime et des enjeux qui en résultent apparaît riche et passionnante. Les fondements historiques de la propriété publique immatérielle devront être recherchés, depuis le droit de l’Ancien Régime, qui fonde la matière, jusqu’à l’époque contemporaine. En outre, les règles dérogatoires au droit commun, qui confèrent à ces créations une protection renforcée, leur double encadrement - constitutionnel et législatif -, ainsi que la compétence contentieuse en la matière feront l’objet d’une étude approfondie. Il sera également pertinent d’étendre l’étude du sujet aux normes européennes et communautaires, incontournables en matière de propriété intellectuelle. Enfin, l’exploitation de la propriété publique immatérielle par l’Administration répond à des enjeux diversifiés qu’il conviendra de définir pour appréhender la gestion stratégique qui devrait être menée par les acteurs publics.


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