Responsabilité extracontractuelle et risques scientifiques : contribution au droit de la responsabilité en matière environnementale et sanitaire. Analyse de droit comparé français-anglais

par Emmanuelle Lemaire

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Marie Goré et de Denis Mazeaud.


  • Résumé

    L'existence continue de progrès techniques et technologiques caractérise l'époque moderne. Si de nouveaux médicaments sont mis sur le marché, de nouvelles technologies découvertes, il n'en reste pas moins que ces progrès prennent bien souvent de vitesse l'étude de leurs effets potentiels - et supposés néfastes - sur la santé humaine. Lorsque des actions en responsabilité civile extracontractuelle sont engagées, les juges doivent faire face aux difficultés liées à la présence d'incertitudes scientifiques. Comment déterminer si le défendeur est responsable juridiquement du dommage causé au plaignant lorsque la Science elle-même n'a pas d'explication sur la manière dont le dommage s'est produit? La présence de ces incertitudes scientifiques, situées au coeur des domaines environnementaux et sanitaires, va entraîner une nécessaire appréhension juridique de la notion de "risque". Le "risque", qui prend une ampleur de plus en plus grandissante dans la vie juridique de la responsabilité civile extracontractuelle, va entraîner une déformation des conditions de la responsabilité, en droit français comme anglais. Il paraît donc essentiel de comprendre au préalable la manière dont les droits français et anglais appréhendent cette difficulté dans leur propre système juridique. Une comparaison des solutions apportées dans ces deux droits permettra ensuite de déterminer, au vu des similitudes et divergences, dans quelle mesure une réponse peut être envisagée au niveau européen.


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