La justice constitutionnelle en Allemagne, Une étude comparée des cours constitutionnelles des Etats fédérés allemands

par Anastasia Kazakou

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Armel Le Divellec.


  • Résumé

    Le développement de la justice constitutionnelle constitue l’événement le plus marquant du droit constitutionnel européen de la seconde moitié du XXe siècle. Le cas de l’Allemagne, où l'on peut trouver les prémices de la justice constitutionnelle déjà en partie au XIXe siècle et sous la République de Weimar et où l’institution de la cour constitutionnelle existe tant au niveau fédéral qu'au niveau des Etats fédérés, apparaît comme particulièrement propice à une réflexion approfondie sur l'origine et la nature de la justice constitutionnelle. Une analyse comparatiste du développement historique, de l’organisation, des conditions de création et du statut des cours constitutionnelles des Länder pourrait contribuer à éclairer la conception allemande de la justice constitutionnelle, après la Seconde Guerre mondiale, où tous les Länder se dotèrent de constitutions avant la création de la République fédérale. Or, des cours constitutionnelles y furent constituées partout. En plus, l’étude des cours constitutionnelles tant du point de vue de leurs compétences et de leur jurisprudence que de celui de leur relation avec la Cour constitutionnelle fédérale pourrait conduire à la compréhension de la nature des cours, de leur caractère en tant qu’institutions, de leur relation avec la politique et de leur importance dans la structure de chaque Etat. Il s’agit d’une étude complexe qui devra se déployer sur plusieurs niveaux et qui pourrait offrir des enseignements sur la contribution de la justice constitutionnelle à l’organisation de l’Etat et à la démocratie.


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