L'exigence du traitement national en droit international économique

par Mathilde Frappier

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Yves Nouvel.


  • Résumé

    L’exigence du traitement national a des origines anciennes mais pose encore aujourd'hui de nombreuses difficultés notamment en droit des investissements et en droit des échanges internationaux. L’Etat s’engage internationalement à octroyer à certains particuliers, biens ou services étrangers un traitement non moins favorable que celui qu'il octroie à ses propres nationaux dans une matière déterminée. Il s’agira d’abord de s’intéresser aux sources de l’exigence du traitement national en ne se limitant pas à l’énoncé conventionnel. Un retour sur l’opposition entre Etats européens et Etats sud-américains quant au contenu du droit international coutumier en matière de traitement de l’étranger et de ses biens est indispensable. Le projet nécessite ensuite de s’intéresser au contenu de l’exigence du traitement national en droit international économique. Il faut déterminer le champ d’application de cette exigence tant pour ce qui est des mesures étatiques concernées que des bénéficiaires du traitement national. L’exigence pose des problèmes de rapports de systèmes. Elle doit être conciliée avec le pouvoir de réglementer de l’Etat. La question de la prise en compte des différences de développement entre Etats se pose. Il pourrait être intéressant de déterminer s’il existe ou peut exister un régime unique de l’exigence du traitement national en droit international économique.


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