Le droit constitutionnel non écrit

par Williane Goliasse

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Armel Le Divellec.


  • Résumé

    L’aspect forcément lacunaire de tout texte constitutionnel fait aujourd’hui l’objet d’un consensus. Les textes ne peuvent pas tout prévoir, tout maîtriser. Malgré ce constat, le droit écrit reste prépondérant. Ceci a empêché la formation d’une vision d’ensemble du droit constitutionnel, c'est-à-dire la prise en compte du droit constitutionnel non écrit. Or une réflexion poussée dans ce domaine semble nécessaire afin de proposer une théorie suffisamment aboutie de la Constitution dans la mesure où les faits et les pratiques peuvent s’éloigner du texte constitutionnel.Ces pratiques sont l’œuvre des organes constitués dans la mesure où ils appliquent le texte ou bien agissent à côté ou en l’absence d’énoncés textuels. Ils disposent à cet effet d’une marge de liberté soumise à la cohérence du système institutionnel. Dans cette marge de manœuvre laissée à la disposition des pouvoirs constitués va s’opérer une fabrication progressive du droit constitutionnel de manière informelle. Dans cette mesure, le système de gouvernement n’est pas déterminé par le seul droit écrit. Ce dernier ne sert qu’à fixer un cadre, une limite sur laquelle la pratique s’appuiera. Ainsi, cette création va dépendre des circonstances qui se présentent aux acteurs concernés. Cela va conduire à l’existence d’une tension entre la Constitution formelle et la Constitution réelle. Mais cette tension ne se limite pas au texte constitutionnel dans la mesure où ces pratiques se développent dans l’ensemble du droit constitutionnel et notamment en droit parlementaire.


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