La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne

par Mihaela Ilieva

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Fabrice Picod.


  • Résumé

    La recherche sur la protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l’Union européenne contribue à la réflexion plus générale relative à l’évolution progressive des certaines politiques de l’Union au-delà du cadre purement économique. Aujourd’hui placée au cœur du marché intérieur, elle est néanmoins entrée en contact avec d’autres politiques. Une multiplication des domaines d’intervention de la protection des consommateurs peut être constatée. Son ouverture permet de se poser la question de savoir s’il existe un rapport avec les droits fondamentaux, garantis au sein de l’Union notamment par la Charte des droits fondamentaux. La protection des consommateurs et les droits fondamentaux sont actuellement des objectifs contenus dans pratiquement toutes les politiques européennes.Il est pour autant difficile de déterminer la nature de leurs rapports.L’éventuelle existence des conflits entre la défense des consommateurs et certains droits fondamentaux nécessite un examen approfondi. Si de tels conflits sont possibles, la question qui se pose est comment les concilier. L'un des objectifs de la recherche consistera à déterminer les droits dont bénéficient les consommateurs et parmi eux les droits fondamentaux dont ils disposent.


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