La nature juridique du règlement d'arbitrage

par Estelle Ndjengue Arroye

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Charles Jarrosson.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 22-10-2012 .


  • Résumé

    L’autorité du règlement d'arbitrage s'est trouvée doublement consolidée de par ses caractères contractuel et processuel. Cependant le contentieux relatif à la contestation du règlement d'arbitrage va permettre de découvrir l'effritement de ce principe traditionnel. Les réponses aux difficultés d'application du contrat d'organisation et d'administration de l'arbitrage jusqu'ici fournies par la jurisprudence française semblent varier selon la voie de contestation empruntée par les parties; on se retrouve avec un règlement tantôt à dominante contractuelle, tantôt à dominante juridictionnelle. C’est à propos de chacune de ces manifestations qu'il y a lieu de se demander : -à laquelle des composantes il faut en l’occurrence reconnaître la primauté? -pourquoi cette instabilité jurisprudentielle? -dans quelle mesure la politique arbitrale en serait affectée? Au final, il s'agira dans notre étude d'apprécier la valeur contemporaine du caractère hybride du règlement d'arbitrage au regard de sa contestation.Il serait par là - même aisé de fournir des mécanismes amélioratifs pour une plus grande efficacité du contrat d'organisation et d'administration de l'arbitrage.


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