Causes et conséquences de l'arbitrage règlementaire

par Jason Lermyte

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jörg Guido Hülsmann.

Thèses en préparation à Angers , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) , en partenariat avec Groupe de recherche angevin en économie et management (laboratoire) depuis le 17-10-2012 .


  • Résumé

    Depuis 2008, le thème de l’arbitrage réglementaire a attiré beaucoup d’attention. Le contournement des réglementations prudentielles (notamment des accords de Bâle) par l’utilisation de techniques de « Shadow Banking » (telles que la titrisation ou les instruments dérivés) a été dénoncé comme étant une des causes principales de la crise bancaire. D’après la littérature spécialisée, l’arbitrage réglementaire serait le résultat de failles qui émergeraient au sein des réglementations, lesquelles seraient exploitées par des arbitragistes pour minimiser leurs coûts. Cependant, l’arbitrage réglementaire n’a pas réellement fait l’objet d’une analyse théorique et économique satisfaisante permettant de comprendre pleinement ses causes et ses conséquences. La première partie de cette dissertation s’attache plus spécifiquement aux causes de l’arbitrage réglementaire. Bien que l’attention soit bien souvent portée sur l’arbitragiste qui tente de manipuler les structures juridiques de ses transactions pour capturer des opportunités de profits, nous soulignerons le rôle du régulateur qui de manière intentionnelle ou non, crée les conditions nécessaires à l’arbitrage réglementaire. Le mode de production des règles et le rôle de l’environnement institutionnel sont bien souvent omis. Ce point nous mène à discuter en détail de la différence de nature entre réglementations et règles contractuelles et son incidence sur l’arbitrage réglementaire. La seconde partie porte sur les conséquences de l’arbitrage réglementaire. Celles-ci n’ont été que partiellement discutées dans la littérature existante. Efficacité des réglementations, qualité des règles, effet redistributif, création ou destruction de richesses, concurrence réglementaire accrue ou tentative d’harmonisation des juridictions, tels seront les thèmes qui sont impactés par ce phénomène et qui seront abordés dans cette dissertation.

  • Titre traduit

    Causes and Consequences of Regulatory Arbitrage


  • Résumé

    Since 2008, regulatory arbitrage has attracted a lot of attention. Circumventions of banking prudential rules (such as Basel rules) using shadow banking (such as securitization or derivatives instruments) have been pointed out as one of the main causes of the banking crisis. According to the financial literature, regulatory arbitrage would be the results of “loopholes” that emerge within regulations and which are used by arbitragers to minimise their regulatory cost. However, regulatory arbitrage has not truly been analysed from a theoretical and economic perspective which is key to understand fully its causes and consequences. The first part of this dissertation will focus more specifically on the causes of regulatory arbitrage. While light is usually shed on the action of arbitragers who attempt to manipulate the legal structure of their transactions to capture profit opportunities, we emphasize the role of the regulator who purposely or not, generates the necessary conditions for regulatory arbitrage to take place. The role of rules production type and institutions are usually omitted. This point leads us to discuss in detail the difference in nature between regulation and contractual rules and their incidence on regulatory arbitrage. The second part will focus on the consequences of regulatory arbitrage. These have not only been discussed partially in the existing literature. Efficiency of regulation, quality of rules, redistributive effect, creation or destruction of resources, increased regulatory competition or harmonisation strategies among jurisdictions will be discussed in this dissertation as potential outcome of this phenomenon.