L’office des parties dans le procès administratif

par Ariane Meynaud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bertrand Seiller.


  • Résumé

    La procédure suivie devant le juge administratif est traversée par une double évolution qui justifie qu’une étude soit consacrée à l’office des parties. A mesure que le droit du contentieux administratif se transforme en un droit du procès administratif, on observe que ce procès n’est plus pensé comme un procès fait à un acte, mais comme un procès entre parties. Le renversement des perspectives auquel invite le point de vue des parties est possible grâce à un instrument d’analyse finaliste du droit : l’office. Ce concept permet de s’interroger sur l’adéquation entre les facultés dont disposent et les charges que supportent les parties – i.e. l’office stricto sensu – et les finalités que l’ordre juridique leur assigne – i.e. l’office lato sensu. Comprises comme les personnes physiques ou morales qui participent au lien juridique d’instance en raison d’un litige né de prétentions propres et contraires sur un droit, les parties au procès poursuivent deux finalités complémentaires : la détermination intéressée de la matière litigieuse et la participation loyale à l’instance. Dès lors, le point de vue des parties permet de mettre en lumière non seulement les facultés et les charges que la doctrine néglige lorsqu’elle envisage le procès administratif sous l’angle exclusif du juge, mais aussi que leur office stricto sensu peut être perfectionné en vue de mieux répondre aux finalités de leur office lato sensu. En permettant de renoncer à une opposition dogmatique entre les procès civil et administratif, l’étude de l’office des parties encourage à inscrire la recherche et l’enseignement du droit du procès administratif dans une perspective résolument processualiste. Descripteurs : parties – office – droit du procès administratif – droit processuel – faculté – charge – intérêt – loyauté – action en justice – prétentions – contradiction – standard.

  • Titre traduit

    The parties office in administrative lawsuit


  • Résumé

    The procedure before administrative courts is characterised by a double evolution, which justifies a study to be devoted to the office of the parties in an administrative hearing. As the law of administrative litigation increasingly transforms itself into the law of administrative hearings, one can observe that this process is no longer considered as a trial made to an act, but as a trial between parties. The perspective switch, to which the point of view of the parties to the trial invites, is made possible thanks to an instrument of finalist analysis of the law : the office. This concept makes it possible to question the adequacy between the powers and the charges of the parties - that is, the office stricto sensu - with the goals assigned to them by the legal order - namely, the office lato sensu. Understood as the physical or legal persons who participate in the legal relationship because of a dispute arising from own and contrary claims to a right, the parties to the lawsuit pursue two complementary goals : the interested determination of the dispute and the fair participation in the instance. This study allows to draw two conclusions. On the one hand, the office stricto sensu can be improved in order to better converge toward the office lato sensu. On the other hand, it shows that an opposition between the civil lawsuit and the administrative lawsuit is no longer possible. This study about the parties office in administrative lawsuit reveals the importance of research and teaching in procedural law. Keywords: parties – office – administrative litigation – procedural law – faculty – charge – interest – loyalty – legal action – dispute – adversarial principle – standard.