L'office des parties en contentieux administratif

par Ariane Meynaud

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Bertrand Seiller.


  • Résumé

    Appréhender l’office des parties suppose, in limine litis, de définir la notion même de « partie », afin de délimiter l’objet d’étude. Une perspective généraliste sous-tend manifestement ce sujet. Il s’agit, pour autant, de s’en tenir au prisme particulier de la « position processuelle » des parties au cœur du procès administratif. A cet égard, il nous paraît déterminant de dégager les spécificités inhérentes au contentieux administratif, au regard des autres branches du droit processuel. Dans cette perspective, la volonté de recenser les pouvoirs et obligations des parties, afin de dresser une ébauche de leur office au sens strict, éveille d’emblée quelques doutes quant au succès de cette entreprise. En effet, des particularités inhérentes à chaque position processuelle apparaissent dès les premières lectures. D’une part, l’idée d’une différenciation entre les parties, quant à leurs pouvoirs et obligations, émerge. D'autre part, on doit s'interroger sur l’éventuelle existence d’une hiérarchisation au sein des participants au procès administratif, communément qualifiés de « parties ». Dans la mesure où la conception retenue de l’office des parties semblerait agir comme le révélateur d’un certain modèle de justice, on s’interrogera, dans un dernier mouvement, sur les caractères inquisitoire et écrit de la procédure administrative contentieuse.


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