L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

par Samy Benzina

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Guillaume Drago.


  • Résumé

    Cette thèse sera consacrée à l'étude de l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel prises dans le cadre de la nouvelle procédure de question prioritaire de constitutionnalité. Le problème de l'effectivité se pose avec d'autant plus d'acuité que, contrairement au contrôle de constitutionnalité a priori, la contestation d'une disposition législative par la voie de la QPC implique que la disposition contestée ait été appliquée pendant un certain temps. Dès lors, la décision du Conseil constitutionnel qui décide du maintien, de l'abrogation immédiate ou de l'abrogation à effet différé de la disposition législative affectera nécessairement l'ordonnancement juridique. L'étude de l'effectivité des décisions QPC suppose de pouvoir appréhender les différents effets recherchés par les décisions du Conseil constitutionnel. Le recensement de ces effets est fondamental car il permet une meilleure compréhension des décisions QPC et ainsi facilite leur exécution. L'effectivité suppose également de s'intéresser à la manière dont les destinataires des décisions du Conseil constitutionnel exécutent les décisions QPC et les outils à la disposition de la Haute instance lui permettant d'imposer une exécution conforme de ces décisions. L'intérêt de cette étude repose sur la question de savoir si les différents effets attribués par le Conseil constitutionnel à ses décisions, correspondent à la réalité observée lors de l'exécution, par les pouvoirs publics et les autorités administratives et juridictionnelles, des décisions QPC.


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