Les agences de notation : réflexion sur la régulation en droit des affaires

par Melissa Paulet

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Marie-Laure Coquelet.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 16-10-2012 .


  • Résumé

    Le droit aurait pour vocation de réglementer toutes les sphères de la Société, l’économie comprise. Évoluant dans le cadre de cette dernière, les agences de notation de crédit apparaissent, a priori, comme devant être un objet du droit comme un autre. Or, celles-ci, bien que nées au XIXe siècle et ayant vu croître leur poids sur les marchés financiers au XXe, ne commencent à être réglementées qu’au XXIe . Avec les agences de notation, il s'agit de développer une réflexion sur la régulation et sur le droit. La vérification d’une convergence entre le droit et son objet invite à s’interroger sur la dynamique qui habite leurs rapports : le premier épouserait-il les formes du second ? Et le second – au travers la régulation – verrait-il son pouvoir tendre vers une équivalence avec celui du premier ? Droit et Agences de notation ne semblent pas suivre des dynamiques parfaitement parallèles. Sujet et objet paraissent au contraire se rejoindre de telle sorte que si le droit serait a priori le sujet agissant sur le second, il pourrait également être l’objet de l’action de ce dernier. Une telle hypothèse mérite d’être vérifiée sur le plan empirique et, si elle est vérifiée, invite à une réflexion sur le plan prescriptif. Les modalités de cette hypothétique convergence gagneraient à être définies. Des interrogations s’imposeraient portant sur d’éventuelles frictions entre les deux objets de l'étude ou encore sur un lien de complémentarité qui les lierait, chacun s’installant dans le vide laissé par l’autre. Irait-on vers un équilibre des pouvoirs ? Ou vers un renversement d’une prétendue hiérarchie entre le droit et les agences, ou plus largement entre le droit et l’économie ?


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