Le monopole bancaire : approche comparée France-Tunisie .

par Rim Makhloufi

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de France Drummond.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 10-10-2012 .


  • Résumé

    Dans les systèmes juridiques Français et Tunisiens, le principe est le monopole des banques. Le droit tunisien, en la matière, est fortement issu du droit français. Ce principe interdit à toute personne, n’ayant pas d’agrément comme établissement de crédit, d’effectuer des opérations de banque comprenant : la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement, à titre de profession habituelle. D’où, le monopole bancaire serait une exclusivité reconnue par la loi à des établissements qui offrent des garanties de compétence et des garanties de moralité suffisantes pour l’accomplissement à titre habituel d’opérations de banque. Le monopole bancaire n’est pas un privilège en faveur de certains professionnels mais plutôt une volonté de protection d’intérêts publics. En France comme en Tunisie, à quelques différences près, le monopole bancaire n’exclut pas des dérogations : A titre d’exemples, la loi reconnait à certaines entreprises telles que celles régies par le code des assurances la faculté d’effectuer des opérations de banque. Aussi, certaines opérations restent-elles licites lorsqu'elles sont accomplies par des organismes à vocation sociale…. Il nous paraît opportun aujourd'hui de nous interroger sur la nature juridique et les spécificités des établissements échappant à la sphère du monopole bancaire dans les systèmes juridiques Français ainsi que Tunisien et sur si la logique concurrentielle européenne fait-elle céder ou pas le monopole bancaire.


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