La gouvernance du commerce de l’énergie en droit international

par Anzhela Torosyan

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Yves Nouvel.


  • Résumé

    A cause de  l'importance stratégique de l'énergie et la sensibilité politique des questions pétrolières et gazières, notamment les questions liées au maintien de la souveraineté quant aux ressources naturelles et énergétiques, les difficultés liées au transit transfrontalier de l'énergie, le secteur énergétique semblait être exclu de la réglementation multilatérale des échanges internationaux. Avec la mondialisation, les questions liées à la réglementation internationale de l’énergie et de gestion de ressources naturelles sont devenues déterminantes dans les négociations commerciales internationales et nationales. Aujourd’hui, les adhésions à l'OMC d’importants pays exportateurs de l’énergie attirent l'attention des négociateurs commerciaux sur le secteur d’énergie. Dans ces conditions il est intéressant de voir comment les règles du droit international des échanges s'appliquent-elles au secteur énergétique? Les pratiques de ces pays majeurs sont-elles compatibles avec le droit de l'OMC? De surcroît, la sécurité de l’approvisionnement énergétique des grandes économies mondiales et la lutte contre le réchauffement climatique apparaissent aujourd'hui comme deux problèmes d'importance mondiale. Mais le droit de l'OMC est seulement une fraction mineure du droit international visant à encadrer l’énergie. On doit aussi tenir compte d’une large gamme de sources et d’instruments. Enfin, sont à analyser des mécanismes de règlement des différends disponibles dans le domaine énergétique. L’objectif est l'analyse des problèmes énergétiques liant les États à la lumière des principes généraux du droit international, précisés par les différents instruments internationaux.


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