Le domicile en droit pénal

par Gabriel Dumenil

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Agathe Lepage.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 09-10-2012 .


  • Résumé

    Le domicile est devenu depuis quelques décennies un lieu sacré. Cette sacralisation touche l'ensemble des branches du droit, quelles soient civiles (régimes matrimoniaux et succession), publiques, ou encore pénales. Dès la promulgation du Code pénal en 1810, le domicile faisait l'objet d'une protection. Toutefois, il sera nécessaire d'étudier que les fondements de cette protection ont évolué, ou du moins se sont dédoublés. A la volonté de protection de la propriété, des biens et des personnes, s'est greffée la volonté d'instaurer le domicile comme le lieu par excellence d'un épanouissement personnel, d'une réalisation de la vie privée. Le droit pénal a suivi en effet les évolutions et les transformations progressives du domicile passant d'un lieu collectif à un lieu individuel. La thèse sera l'occasion d'effectuer des liens avec les différentes branches du droit ainsi que d'autres disciplines non juridiques telles que la sociologie, l'histoire, ou encore l'architecture.


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