La nature juridique de l'obligation de couverture sur les marchés financiers

par Hélène Gourdy

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Alain Ghozi.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 09-10-2012 .


  • Résumé

    En raison de la crise de 2008, les acteurs des marchés financiers ont dû accroître leur protection contre le risque de défaillance de leurs clients. De son côté il faut au législateur assurer l'objectif de stabilité des marchés, ce qui passe par un renforcement de la protection des investisseurs. L'obligation de couverture s'inscrit dans ce contexte. C'est pourquoi cette garantie pourtant ancienne soulève encore de nombreuses questions. La couverture recouvre différentes réalités : tout d'abord elle se compose de plusieurs éléments (dépôt de garantie, appels de marges..). Ensuite, son assiette est laissée au libre choix des parties. Enfin, elle intervient en cascade de l'investisseur jusqu'à la chambre de compensation. Ces diverses formes ont poussé la doctrine à qualifier la couverture de « notion cadre » sans pour autant définir son régime juridique. Les problèmes relatifs à son fonctionnement semblent être réglés au cas par cas non pas par le législateur mais directement par les autorités de marché. La question se pose alors de savoir quelle est la nature juridique de l'obligation de couverture afin d'en déduire son régime. Cette étude est d'autant plus intéressante que les rapports entre les parties semblent avoir évolués: Récemment la Cour de cassation est venue consacrer une nouvelle responsabilité pesant sur le prestataire de service d'investissement, pourtant bénéficiaire de la garantie. L'obligation de couverture intervient dans un domaine où tant la protection de l'investisseur que celle du marché est recherchée, si bien que l'on peut se demander si la finalité de cette garantie n'a pas changé.


  • Pas de résumé disponible.