Conflits d'intérêts et droit des sociétés

par Alexandre Goffinet

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Daniel Cohen.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 08-10-2012 .


  • Résumé

    Les conflits d'intérêts sont au coeur de l'actualité et touchent toutes les branches du droit. Il est cependant ici envisagé de les appréhender de manière peut être un peu plus large qu'elle ne peut l'être aujourd'hui, les conflits d'intérêts prenant en effet des formes multiples. Souvent restreinte aux conflits entre des intérêts portés par une seule et même personne, situations qui entraînent un risque d'impartialité ou de déloyauté de la part de l'agent, la notion peut encore s'entendre des multiples oppositions qui inondent les personnes morales et résultent de la multitude de protagonistes gravitant dans et autour des sociétés. Ainsi, aux conflits classiques qui font intervenir associés (qu'ils soient pris en qualité de majoritaire, minoritaire, fondateur, investisseur...) et direction, il est aujourd'hui des intervenants que le droit peine à prendre en compte : créanciers, salariés, Etat, marché... L'étude de ces "parties prenantes" alimenterait ainsi la notion de conflit d'intérêts. Un second champ d'étude peut encore être envisagé. Il s'agit alors d'appréhender des conflits plus modernes entre des modalités de poursuites de l'intérêt social, dont on sait qu'il tend à réguler l'ensemble du fonctionnement des sociétés. Dans cet ordre d'idée, ce sont des modalités de poursuites de l'intérêt social qui entrent en conflit, autant d'alternatives entre lesquelles les sociétés doivent arbitrer sans toujours que le droit ne fournissent d'indications nettes. On pense ainsi aux oppositions entre orientations à court terme ou long terme, gestion purement financière ou plus entrepreneuriale,transparence ou confidentialité.


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