Sécurisation financière et dynamiques rurales. Approche comparative du Laos, Vietnam et du Cambogde

par Marie-lan Nguyen

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 08-10-2012 .


  • Résumé

    Cette recherche s’attache à étudier, à travers une approche comparative, les politiques foncières au Laos, au Vietnam et au Cambodge, pour tenter d’appréhender de manière pluridisciplinaire leurs influences sur les dynamiques rurales. A travers cette approche, il sera possible de s’interroger sur les perspectives de sécurisations foncières dans le respect des pratiques et des intérêts locaux. La notion de culture juridique permet d’étudier les mécanismes régissant la gestion des ressources liées à la terre en apportant au cadre juridique un éclairage sur les différentes formes interactions entre les sources normatives, les rapports de forces et les relations de pouvoirs entre les acteurs. Sous cet aspect, la question de la sécurisation des droits peut se faire aussi bien à travers des procédures d’immatriculation que par des systèmes de reconnaissances au niveau local en fonction des enjeux en présence (sociaux, économiques, politiques…). Soutenus techniquement et financièrement par des organismes internationaux, les gouvernements de ces trois pays ont mis en place au cours des années 1990 des réformes basées sur la formalisation des droits sur la terre, à travers des programmes d’allocation, ou de certification des titres de propriété, avec pour objectif une ouverture aux investissements. Ces réformes ont eu des répercussions sociales importantes, souhaitées ou non, au niveau local. Aujourd’hui, plus de 20 ans après, il est nécessaire de tirer toutes les conséquences des expériences de sécurisation pour tenter de définir les modèles d’analyse au service de la compréhension des réformes tendant à formaliser les droits sur la terre.


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