Le temps qu'il fait et le droit des obligations

par Anne Stevignon

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Nicolas Molfessis.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 08-10-2012 .


  • Résumé

    De la confrontation de ces deux champs - le temps qu'il fait et le droit des obligations - émerge une étude particulièrement féconde en des temps où le climat est toujours plus au cœur de nos préoccupations. Preuve en est la menace d’un réchauffement climatique, dont on peine encore à mesurer les implications. D'une part, le contrat, outil de prévision et de prévention des risques par excellence, présente de nombreuses interférences avec le temps qu’il fait : qu'il s'agisse d'un événement climatique majeur ou du climat de tous les jours, le contrat cherche toujours davantage à appréhender le temps qu'il fait (ainsi qu’en témoignent de nouvelles figures contractuelles telles que les dérivés climatiques ou les obligations-catastrophe). Le contrat peut cependant être bouleversé par un événement climatique imprévu ; or, en droit positif, seul l'événement qui présente certains caractères spécifiques pourra être pris en considération. Il s'agira donc de s'interroger sur l'adéquation de la théorie de la force majeure et de la théorie des risques, notamment avec l'incidence des bouleversements climatiques à l’œuvre. D'autre part, le droit de la responsabilité est actuellement remis en cause par l'apparition de nouveaux risques globaux, majeurs et irréversibles dont font partie les risques climatiques. Il faudra donc s'interroger sur l’éventuelle fonction préventive que devrait alors assurer la responsabilité.


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