L’application du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme

par Yulia Dyukova

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Carlo Santulli.


  • Résumé

    Les organes chargés de la protection des droits de l'homme ont commencé dernièrement à se référer au droit international humanitaire, voire à l'appliquer. Pourtant, ont-ils une compétence pour appliquer le DIH, ou empiètent-ils ainsi sur la souveraineté des Etats ? En quoi cette application sert au développement de l'interprétation du DIH ? Finalement, ne constitue-t-elle pas une entrave à la justice pénale internationale dont les juridictions ont été spécialement conçues pour appliquer le DIH ? Dans cette étude, nous vérifierons l'hypothèse qu'un nouveau modèle d'application du DIH est en train d'être formé. Dans ce modèle, l'individu a un mot à dire sur les violations du droit humanitaire et peut exiger la responsabilité des Etats. Les organes chargés de la protection des droits de l'homme font disparaître le critère de gravité imposé par la justice pénale internationale en accordant à chaque victime de violation du DIH de l'importance à l'échelle internationale. Pour mieux comprendre cette nouvelle place de l'individu dans le DIH, nous allons étudier l'application du droit humanitaire par les organes juridictionnels et non-juridictionnels qui sont chargés du suivi des textes conventionnels et déclaratifs des droits de l'homme et habilités à traiter des plaintes individuelles. Nous allons ainsi comparer le travail des organes régionaux et universels pour discerner les tendances communes d'évolution de leur approche du droit international humanitaire.


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