Contrat d'assurance comme contrat d'adhésion et clauses abusives en droit turc, en droit français et dans le cadre des principes du droit européen du contrat d'assurance

par Senem Mutlu usakli

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 03-10-2012 .


  • Résumé

    La plupart des contrats d’assurance sont les contrats d’adhésion, c’est-à-dire des contrats pré-rédigés par le professionnel assureur et présentés au demandeur sans demander l’avis de ce dernier et sans discussion de ses clauses, donc les contrats qui peuvent comporter des clauses abusives. Comme en matière contractuelle, le législateur et les tribunaux cherchent toujours à protéger la partie jugée la plus faible contre les abus de l’autre, la protection du preneur d’assurance semble être la préoccupation dominante du législateur dans la plupart des systèmes législatifs. Comme les Principes du Droit Européen du Contrat d’Assurance ("PDECA") s’appliquent lorsque les parties ont décidé d’un commun accord d’y soumettre le contrat d’assurance et comme les questions émergeant du contrat d’assurance que les PDECA ne règlent pas de manière expresse, doivent être résolues en conformité avec les Principes du Droit Européen du Contrat ("PDEC") et, lorsque ces derniers ne contiennent pas de dispositions applicables, en accord avec les principes généraux communs aux droits des Etats membres, il est inévitable d’analyser les contrats d’adhésion et les clauses abusives selon les droit nationaux qui sont le droit turc et le droit français des assurances et le droit turc des obligations et le droit français des obligations dans le cadre de ce projet de recherche doctorale. En droit français et en droit turc, nous pouvons dire que la question des clauses abusives est née du droit de la consommation et étendue aux contrats d’assurance comme dans la plupart des autres systèmes juridiques européens.


  • Pas de résumé disponible.