L'appréhension législative des infractions sexuelles

par Aurélien Camus

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Audrey Darsonville.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Le droit pénal se doit de respecter le principe de légalité des délits et des peines. La légistique prend alors tout son intérêt, afin que l’infraction pénale soit rédigée de manière claire et rationnelle. Or ce n’est pas le cas des infractions sexuelles. Originellement tournées vers la protection de la morale, celles-ci se sont peu à peu orientées vers la protection de la personne. Ce changement a entraîné de nombreux problèmes. La notion d’infraction sexuelle n’a tout d’abord jamais fait l’objet d’une définition précise. Il est de ce fait difficile de lister les infractions sexuelles, ce qui a amené une répartition formelle discutable de ces diverses infractions lors de la réécriture du Code pénal en 1994. A ce problème formel s’ajoute également un problème de clarté dans la rédaction des infractions, rendant leur utilité pratique discutable. L’exactitude de la qualification est pourtant importante, car certaines infractions sexuelles bénéficient d’un régime juridique particulier. L’absence de clarté des textes pouvant même aboutir à leur abrogation, l’appréhension législative des infractions sexuelles se doit d’être améliorée.


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