La notion de contrat

par Diane Galbois

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Yves Lequette.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    L’objet de cette thèse est d’analyser ce que l’on entend par « contrat », et de préciser cette notion. Il s’agira de prendre en compte les diverses acceptions retenues au fil du temps (accord de volontés, procédure destinée à produire une norme, théorie de l’utile et du juste, etc.) et le récent mouvement de diversification des contrats auquel on assiste, avec l’émergence de nouvelles figures – telles le contrat-organisation et le contrat-coopération – aux côtés de la traditionnelle figure du contrat-échange qui a servi de modèle aux rédacteurs du Code civil pour forger la théorie générale du contrat. Une approche comparative permettra également de mieux saisir les frontières de la notion et ses relations avec des sous-catégories ou des notions limitrophes (promesse de contrat, contrat à titre gratuit, engagement unilatéral de volonté…).


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