La conservation des titres financiers

par Victor Billebault

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de France Drummond.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 27-09-2012 .


  • Résumé

    La conservation des titres financiers est une activité indispensable au bon fonctionnement des marchés financiers. Cette activité a cependant été quelque peu délaissée par l'analyse juridique récente. Toutefois, la crise financière débutée en 2007 a révélé que de nombreuses incertitudes demeuraient dans l'exercice de cette activité, incompatibles avec la sécurité juridique exigée par les marchés, appelant ainsi la doctrine à remettre son ouvrage sur le métier. L'objectif de la thèse est alors d'analyser cette activité de conservation des titres en examinant, tout d'abord, l'infrastructure mise en place. Cette infrastructure repose sur des acteurs et sur des instruments (notamment les comptes de titres) qui seront étudiés. A l'issue de cette analyse, il conviendra d'examiner si cette infrastructure ne constitue pas un véritable "système", à l'instar du système de négociation ou du système de règlement-livraison. Si un tel système était caractérisé, il conviendrait alors de déterminer la nature des missions qui lui sont assignées et, enfin, d'étudier ses éventuelles incidences sur la norme.


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