L'intégrité morale en droit pénal

par Florence Dequatre

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Agathe Lepage.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 26-09-2012 .


  • Résumé

    La protection par le droit pénal de l’intégrité morale des personnes est révélatrice de l’existence d’une société développée dans laquelle le droit répressif n’a plus pour seul objet de protéger des valeurs primordiales telles que la vie ou encore l’intégrité physique. Cette protection par le droit pénal de l’intégrité morale des personnes est en expansion constante et est rendue nécessaire en particulier par le développement des nouvelles technologies. Ces dernières, dévoyées dans leur utilisation, exposent la population à de nouvelles menaces. Les exemples d’atteintes à l’intégrité morale sont nombreux. Certains sont anciens comme la violation du secret des correspondances par les particuliers (article 226-15 du Code pénal) ou par l’autorité publique (article 432-9 du Code pénal). D’autres sont très récents tels que le nouveau délit d’usurpation d’identité créé par la Loppsi II (article 226-4 du Code pénal). La protection de l’intégrité morale des personnes semble trouver sa place dans nombre de domaines. Elle intervient dans des champs aussi variés que le droit pénal spécial du Code pénal (par ex. atteintes à la dignité et à la personnalité, harcèlement, protection des mineurs) ou encore le droit pénal de la presse avec la diffamation, l’injure, la présomption d’innocence, etc. Face à ce champ d’étude particulièrement vaste, il s’agit de déterminer ce que recouvre la protection de l’intégrité morale en droit pénal. L’étude de ces infractions à des fins de théorisation donnera d’ailleurs l’occasion d’établir le cas échéant des ponts avec le droit civil.

  • Titre traduit

    Moral integrity in criminal law


  • Résumé

    The protection of individuals’ moral integrity by criminal law is a feature of a developed society in which repressive law no longer has the sole purpose of protecting essential values such as life or bodily integrity. The protection of moral integrity through the use of criminal law is not only expanding but is also made necessary by the development of new technologies. Where such technologies are diverted from their intended purpose, they can put populations under threat. Examples of violations of moral integrity are numerous. Some are old, such as the breach of the secrecy of correspondence by private individuals (article 226-15 of the Code pénal) or by public authorities (article 432-9 of the Code pénal). Others are more recent, as can be illustrated with the new offence of identity theft created by Loppsi II (article 226-4 of the Code pénal). The protection of individuals’ moral integrity infiltrates various fields, examples being special criminal law (e.g violations of human dignity and rights relating to personality, harassment, and protection of minors) and criminal law related to the press (e.g defamation, insult, and presumption of innocence). Given this particularly broad field of research, defining what falls within the protection of moral integrity in criminal law proves essential. The assessment of offences falling within the scope of research is not only important to build a theoretical framework but also provides an opportunity to establish links with civil law, where relevant.