La protection des produits de santé en droit pénal : étude sur l'efficience de la norme pénale au regard des exigences de santé publique

par François Xavier Puget

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Isabelle Moine-Dupuis.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de Ecole doctorale Langages, Idées, Sociétés, Institutions, Territoires (Dijon ; 2007-2016) et de Université de Bourgogne (établissement de préparation) depuis le 06-09-2012 .


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