Les partenariats publics-privés dans le secteur hospitalier

par Renata Diniz

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    Mon projet porte sur les partenariats publics privés dans le domaine de la santé. Il comprend une approche comparative des politiques publiques au Brésil, en Angleterre et en France. Il s'agit d'étudier les aspects concernant la régulation du secteur, en partant de l’hypothèse qu’elle constitue un facteur fondamental pour la mise en place fructueuse des contrats de partenariats, en tant que nouvelle forme d’instrument juridique. Au Brésil, ce thème fait l’objet de nombreuses polémiques. Un projet de loi 1749/2011 en cours d’examen propose notamment une réorganisation juridique et institutionnelle profonde des activités et des services publics de santé des hôpitaux exploités par les universités publiques fédérales. Compte tenu du fait que les partenariats entre les secteurs public et privés deviennent de plus en plus fréquents – ce qui est déjà assez courant dans d’autres secteurs au Brésil – je suis intéressée par l’analyse et l’évaluation des risques que ces modèles présentent dans le secteur de la santé, en prenant en compte ses particularités, dont le lien intime existant entre la vie et le bien-être des individus. Mon projet de recherches se rattache par ailleurs à mon activité professionnelle au Brésil, en tant qu'avocat-fonctionnaires du gouvernement de l’État de Pernambouc. Dans le cadre de mes fonctions, je rends régulièrement des avis juridiques sur des projets de contrats entre l’administration et les cocontractants privés. J’interviens également dans des litiges en cours, en assurant la représentation juridique de l’administration devant les tribunaux. Une partie significative de cette activité porte sur le secteur de la santé.


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