Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation

par Berengere Cagnon

Projet de thèse en Droit privé


Sous la direction de Pascale Deumier.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 01-09-2011 .


  • Résumé

    Le revirement de jurisprudence est une figure complexe, souvent mal identifiée et qui reste en mémoire bien plus pour les inconvénients qu’elle pose que pour les progrès qu’elle apporte. Alors que le débat doctrinal en la matière est ancien et semble insoluble, de nouvelles pratiques de la Cour de cassation apportent un éclairage nouveau. La Cour a désormais l’occasion de s’exprimer sur ses revirements. Ainsi, la lecture des arrêts, de la doctrine organique et des travaux préparatoires permet de dessiner les contours des revirements et de les distinguer des autres arrêts. Le revirement apparaît alors comme une transition entre deux états du droit positif auquel s’intègrent résolument les règles jurisprudentielles. Cette transition, justifiée par des raisons internes ou externes à la Cour de cassation, ne peut être très clairement identifiée dès lors que la jurisprudence comporte intrinsèquement une part d’incertitude, mais l’utilisation d’un faisceau d’indices en améliore la définition. Une fois le revirement identifié, ses effets peuvent être gérés. Depuis quelques années, la Cour de cassation pratique de manière exceptionnelle la modulation dans le temps desdits effets. Cette solution n’est cependant pas la seule que les juges ont à leur disposition et elle ne suffit pas à encadrer tous les revirements de manière satisfaisante. Un véritable droit des revirements de jurisprudence doit donc être élaboré.

  • Titre traduit

    Case law reversal of the Cour de cassation


  • Résumé

    Case law reversal is an intricate ruling, frequently misidentified and recollected far more for the shortcomings it causes than for the improvement it brings. While the doctrinal debate on this topic goes back a long way and seems unfathomable, new methods used by the “Cour de cassation” open new perspectives. The Court may now speak freely about its reversal rulings. Thus, reading of judgements, organic doctrine, and preliminary work allow delineating the reversals and differentiating them from the other judgements. The reversal then appears as a transition between two states of positive law where the case law rules resolutely fits. This transition, justified by internal or external motives specific to the “Cour de cassation”, cannot be very clearly identified because case law, by its very nature, involves an element of uncertainty. Nonetheless, the use of a body of clues improves its definition. Once the reversal has been identified, its impact can be handled. For the past few years, the “Cour de cassation” has been remarkably adjusting the effects mentioned above over a period of time. However, this solution is not the only one available to magistrates and also insufficient to frame up all reversals in a satisfactory way. It is therefore necessary to draw up a genuine law on case law reversals.