Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation

par Berengere Cagnon

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Pascale Deumier.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 01-09-2011 .


  • Résumé

    Bien que la jurisprudence soit un thème classique dans la littérature juridique, un sujet sur les revirements de jurisprudence, c’est-à-dire sur les abandons, par la Cour de cassation, de solutions qu’elle admettait jusqu’alors, est devenu nécessaire. Depuis quelques années en effet, la Haute juridiction modifie ses pratiques en matière de revirements de jurisprudence, ce qui pose des questions concrètes trop souvent laissées de côté par la doctrine. La plus grande évolution a été, en 2004, le choix par les magistrats de la Cour de cassation d’écarter l’effet rétroactif d’un revirement pour ne l’appliquer que pour l’avenir. Moins visibles mais tout de même importants, on compte aussi parmi ces changements le fait que la Cour assume davantage la place de sa jurisprudence et de son pouvoir normatif, ses efforts pour rendre plus compréhensibles les mécanismes d’élaboration de ses arrêts, et la désignation plus nette de ses revirements. Ces évolutions ainsi amorcées préfigurent d’une nouvelle pratique des revirements de jurisprudence sans toutefois qu’un cadre juridique ait été déterminé. Il est alors nécessaire d’accompagner la Cour de cassation dans ses mutations afin de limiter l’insécurité qui pourrait en découler. Un réexamen de l’ensemble de la matière permettrait également de donner un nouveau souffle au débat théorique classique sur la jurisprudence. Dans cette optique, les revirements de jurisprudence de toutes les chambres de la Cour de cassation seront étudiés et les modèles étrangers et supranationaux serviront de points de comparaison et de sources d’inspiration. Comprendre les raisons d’une évolution jurisprudentielle, savoir l’identifier et connaître ses effets, tels que la rétroactivité, pour mieux s’en accommoder sont aujourd’hui de réelles préoccupations en sources du droit. En essayant de tenir compte des nombreux enseignements de la théorie du droit, de profiter des expériences des juridictions, notamment européennes et étrangères, tout en restant fidèle au style et aux traditions de la Cour de cassation, les réponses à ces questions constitueront un cadre d’évolution d’un pouvoir normatif désormais assumé.


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