Les modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs.

par Muriel Vrignaud

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Gilles Dumont et de Gweltaz Éveillard.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-10-2011 .


  • Résumé

    Face à l’inflation du contentieux administratif, le règlement des litiges hors des juridictions étatiques fait l’objet d’un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics qui mènent depuis quelques années une politique active en faveur du développement des voies non contentieuses de résolution des litiges. Le contexte actuel, marqué par la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la qualité des rapports qu’entretient l’administration avec les administrés, est particulièrement propice à la relance du débat sur la place des modes non juridictionnels de règlement des litiges dans notre système juridique. De nombreuses vertus sont en effet prêtées à ces mécanismes : souplesse, rapidité, coût moins élevé que celui d'un procès. Bien qu’ils soient portés par un courant de faveur, la médiation, la conciliation et le recours administratif n’ont jusqu’à présent pas produit les résultats attendus. Cette absence de succès peut s’expliquer par le fait que le droit français n’a pas de définition unanime pour caractériser l’ensemble de ces procédés, souvent accusés d’être dépourvus de toute cohérence. Cependant, s'il s'avère complexe de trouver une unité entre ces différents mécanismes, il est possible d'observer des évolutions communes: il apparaît en effet que ces trois modes de résolution des litiges sont actuellement touchés par un même phénomène de multiplication, spécialisation et d'institutionnalisation traduisant leur adaptation au droit administratif. Cette recherche soulèvera donc la question de savoir si les transformations opérées ces dernières années par les pouvoirs publics ont permis une plus grande effectivité de ces recours non contentieux, jusqu'à en faire de véritables modes optionnels de règlement des litiges administratifs.


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