L'indemnité de rupture dans les contrats de droit privé.

par Martial Vonwill

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Philippe Briand.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2004 .


  • Résumé

    La thèse se propose d’examiner la cohésion, ou l’absence de cohésion d’ensemble, des différents droits spéciaux réglementant l’indemnité susceptible d’être allouée à la victime d’une résiliation ou d’un refus de renouvellement d’une convention à durée déterminée, en matières civile et commerciale. Alors que la tendance jurisprudentielle est à la validation croissante des comportements unilatéraux dans le contrat, telle l’admission de la rupture unilatérale pour faute, le législateur a multiplié, en dehors du droit commun, les règles destinées à assurer à certaines catégories de contractants une indemnité de rupture de plein droit dont il conviendra de vérifier à la fois le quantum et les fondements idéologique et juridique. C’est à cette condition que pourra être élaborée une tentative de justification de l’absence d’indemnité similaire dans un certain nombre de conventions pourtant génératrices de dépendance économique, voire de subordination juridique, pour lesquelles la doctrine a parfois pu proposer vainement un régime de protection passant par l’octroi d’une indemnisation automatique. Il sera en conséquence tenu compte du fait que coexiste, près l’indemnité de droit, une allocation financière consécutive à la rupture brutale ou abusive, au sujet de laquelle la question se posera de savoir si elle est adéquate, la réparation du préjudice par indemnisation méritant que soit au moins vérifié le bien-fondé du postulat selon lequel la rupture fautive doit être efficace.


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