Les recours après paiement.

par Benoit Turin Robin

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Philippe Briand et de Lionel Andreu.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-09-2011 .


  • Résumé

    Si le paiement est le mode principal d’extinction de l’obligation, il arrive fréquemment que ce paiement ne soit pas effectué par celui qui s’est initialement engagé. Pourquoi le solvens qui exécute l’obligation aux lieu et place du débiteur fait-il ce « geste », dans quel but exécute-t-il une obligation à laquelle pourtant il n’était pas parties ? Est-ce peut-être pour le recours qui en découle ?La question du recours après paiement n’est pas cantonnée uniquement aux rapports entre débiteur et « tiers-payeurs ». Il concerne aussi les engagements solidaires. Il ne faudrait pas non plus écarter les cas où le paiement est effectué par un organisme « institutionnel » : assurance ou fonds d’indemnisation par exemple. Mon projet de recherche s’oriente donc vers l’analyse de ces différents schémas. Etudier les rapports entre les différents acteurs, la nature des recours. Le sujet s’inscrit en quelque sorte dans la systématisation d’un élément du droit privé. Cela fait appel aussi à un grand nombre de mécanismes juridiques. En somme, là où il y a une obligation, il y a nécessairement un paiement, qui débouche souvent sur un recours. Et finalement qu’en est-il de ces recours après paiement?


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