Les modes alternatifs de règlement de litige en matière de propriété intellectuelle.

par Jean Tankeu

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Carine Bernault et de Joseph Fometeu.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-03-2012 .


  • Résumé

    Les droits de propriété intellectuelle ne sont fiables que dans la mesure où les moyens de protection le sont également. Dans ce contexte, on recourt de plus en plus aux procédures privées et confidentielles, pour régler des litiges mettant en jeu lesdits droits, particulièrement lorsque les parties proviennent de juridictions différentes. On parle ainsi des modes alternatifs de règlement de litiges. Traiter des modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle revient en d’autres termes d’étudier des modes amiables ou extrajudiciaires de règlement des litiges relatifs à la propriété intellectuelle. Ces modes alternatifs sont les suivants : la médiation, l’arbitrage, la conciliation, l’expertise et la transaction. En matière de propriété intellectuelle, le règlement des litiges par ces différents modes alternatifs a des avantages indéniables (secret et célérité de la procédure, confidentialité) bien qu’il rencontre quelques obstacles (problème de l’ordre public sur le plan du droit substantiel, et problèmes de l’internationalité du litige, de l’homologation des accords sur le plan processuel.)


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