L'exécution des jugements des tribunaux internationaux

par Najib Said

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Hélène Surrel et de Édith Jaillardon.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de Équipe de droit public (Lyon) depuis le 17-01-2009 .


  • Résumé

    Le règlement des litiges internationaux par des moyens pacifiques est l’un des principaux objectifs à 2 réaliser par la charte des Nations Unis. Le recours à la juridiction internationale est le fruit d’une 3 évolution profonde des relations internationales des régimes politiques et d’une nouvelle conception 4 de la souveraineté au niveau nationale et internationale. Le recours des états aux tribunaux 5 internationaux a pour but d’aboutir à un jugement contraignant et définitif pour mettre fin aux litiges. 6 Mais pour atteindre ce but, il faut que tous les membres de la communauté internationale respectent 7 leurs obligations en matière de droit international et coopèrent sérieusement pour sa réussite. 8 Contrairement aux tribunaux nationaux et ceux des tribunaux commerciaux d’arbitrage international, 9 qui ont enregistré des progrès notables dans le domaine de l’exécution des jugements, les conflits qui 10 relèvent du droit international public souffrent de l’absence d’une autorité spécifique pour 11 l’exécution des jugements par la force. L’absence d’un pouvoir exécutif international, équivalent au 12 pouvoir exécutif national, fait que la résolution des litiges relève surtout de la bonne volonté des 13 parties en conflit. 14 La portée et la problématique du sujet étudié. 15 L’étude est centrée sur le système juridique international et aborde la délicate question de l’exécution 16 des jugements qu’ils soient issus du système juridique classique ou arbitral et l’interaction avec le 17 droit public international et ses répercussions sur la souveraineté des états. A titre d’exemple, nous 18 allons analyser les jugements des tribunaux internationaux et notamment ceux du tribunal 19 international de justice. De même, nous allons étudier les problèmes liés à l’exécution des jugements 20 des tribunaux d’arbitrage. Il est évident, que les états qui ont recours à ces institutions, cherchent à 21 obtenir des jugements définitifs et contraignants. Ils sont animés par le désir d’aboutir à une solution 22 qui rapproche des points de vue contradictoires et pour la partie gagnante du procès de voir le 23 jugement exécuté. Le recours aux moyens juridiques pour régler les conflits internationaux est 24 devenu une nécessité suite aux changements opérés dernièrement au sein de la communauté 25 internationale. L’exécution des jugements est devenue un but à atteindre faute de quoi la solution 26 avril 2010 juridique perd toute son efficacité. Malgré le caractère contraignant des jugements et 27 recommandations des tribunaux et des institutions d’arbitrage au niveau international, conformément 28 aux chartes et accords entre les nations, les états utilisent des subterfuges juridiques pour échapper à 29 leurs obligations en accusant ces institutions d’outrepasser leurs prérogatives ou invoquent tout 30 simplement la nullité de ces jugements. Le chapitre deux de l’article 94 de la charte des Nations Unis 31 ne remplit pas son dôle entièrement car souvent les tendances politiques ou idéologiques du conseil 32 influencent les décisions liés à l’exécution des jugements. Le problème va se poser tant qu’on n’a pas 33 trouvé une solution à l’absence d’un organe exécutif opérationnel, qui se charge de l’exécution des 34 jugements internationaux, à l’instar du système étatique. 35 L’existence d’un tel organe ne peut que renforcer la paix et la stabilité dans le monde. Et malgré 36 l’importance du sujet de l’exécution des jugements au niveau théorique et opérationnel, on observe 37 que la recherche reste modeste. En effet, la justice internationale est une réalité relativement 38 contemporaine par rapport à d’autres moyens pour résoudre les conflits pacifiquement. Il faut garder 39 à l’esprit la difficulté de la recherche dans ce domaine et notamment l’étude des jugements de la cour 40 international de justice et des tribunaux d’arbitrage et la position de la communauté internationale 41 vis-à-vis de ces jugement.


  • Pas de résumé disponible.