Existe t-il un droit public de l'économie d'énergie ?

par Grégoire de Montalembert

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean Gourdou et de Fabien Tesson.

Thèses en préparation à Pau , dans le cadre de École doctorale Sciences sociales et humanités (Pau) , en partenariat avec AARPI Rivière, Morlon et Associés depuis le 17-04-2012 .


  • Résumé

    « Penser globalement, agir localement », la formule désormais célèbre a l'avantage de mettre le doigt sur les nouvelles relations qu'entretiennent depuis plusieurs années les collectivités territoriales et l'Etat dans la promotion du développement durable. Le développement durable est désormais le paradigme dans lequel se conçoivent les politiques publiques et, à ce titre, il permet de décliner l’action politique en trois objectifs tout autant fondamentaux que globaux : la protection des territoires et des ressources pour les générations futures, une meilleure efficacité dans leurs utilisations et la production d’énergies renouvelables comme priorité absolue des politiques publiques. De manière holiste, l’économie d’énergie est définie comme des actions permettant une consommation duale des énergies sur notre territoire : d’une part, en consommant moins (sobriété énergétique) et d’autre part en consommant mieux (efficacité énergétique). L'irruption de ce concept dans le champ de l'action publique est le révélateur de nombreuses transformations du droit public. En effet, à l'appui d'une série de lois récentes, et principalement celle du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle 2 », le législateur français a amplifié de manière considérable les obligations environnementales auxquelles se trouvent soumises les personnalités juridiques de droit public. La question de l’avènement d’un nouveau pan du droit se pose à tel point qu'il est nécessaire de se demander s’il n’existerait pas aujourd’hui un « droit public de l’économie d’énergie ». Ce sujet de thèse permettra de dégager un certain nombre de transformations contemporaines au travers de l'étude minutieuse du concept de « droit public de l’économie d’énergie ». Il s’agira tout d’abord de relever les diverses transformations dans l'environnement institutionnel et économique de l'action publique : les poids du droit international et communautaire ainsi que du droit de la concurrence jouent un rôle manifeste dans la réduction des consommations énergétiques. Au surplus, cette problématique permettra d’étudier les bouleversements du cadre juridique de l'action publique, car le statut des outils classiques du droit public est profondément affecté par ce nouveau référentiel que constitue l’économie d’énergie (l’acte administratif, les contrats publics, la responsabilité administrative, le service public). Cette étude constitue aussi l’opportunité d’appréhender la mutation existante dans la définition des objectifs et des priorités de l'action publique puisque désormais le développement ne se concevra plus uniquement en termes quantitatifs mais devra répondre à des critères qualitatifs. Enfin, il est impossible d’appréhender ce sujet de thèse sans observer les transformations dans les méthodes de décision de l'action publique. Le fonctionnement de la puissance publique devra intégrer de nouveaux objectifs susceptibles de créer un nouveau type de gouvernance administrative réformant les modes d'organisation de l'action publique. En définitive, toutes ces transformations fournissent une problématique novatrice d'approche du droit public permettant de mettre en perspective les évolutions de la règle de droit et de l’organisation administrative française. A partir d'une approche dialectique du droit public français, une analyse théorique sera élaborée afin de déterminer s’il existe réellement une nouvelle branche du droit public. Par ailleurs, une approche opérationnelle et pratique permettra de voir de manière empirique comment les acteurs du droit public participent pleinement à la protection de l’environnement, à la réduction de leurs consommations énergétiques et à la réalisation de nouvelles formes d‘énergies d’origine renouvelable.


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