La protection du créancier dans la société.

par Blandine Mafeuguemdjo

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Laure Nurit-Pontier et de Alain Kemmegne Simo.

Thèses en préparation à Nantes en cotutelle avec Cameroun , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-04-2012 .


  • Résumé

    Dans la société naît des entreprises ; considéré comme le socle de toute économie, la création des entreprises est une arme efficace pour le développement. Malheureusement, le constat est bien triste. « Des entreprises en difficultés, on en trouve un peu partout en Afrique ; des entreprises en difficultés qui se redressent, on en cherche ». Le malaise est d’autant plus profond que les conséquences des faillites des entreprises sur les créanciers portent un coup sur l’économie. De plus, les faillites se solde pour la plus part pour insuffisance d’actif. Ainsi, on est tenté de dire « des créanciers impayés, on en trouve un peu partout ; des créanciers désintéressés, on en cherche ». Le souci d’apurer le passif d’antan n’étant plus d’actualité, on s’est demandé s’il n’était pas temps de rechercher un équilibre entre les intérêts du débiteur et ceux des créanciers. Afin d’éviter des faillites en cascade et préserver la confiance entre débiteur et créancier, il est impérieux d’améliorer les mécanismes de protection des créanciers qui représentent le crédit, la serve nourricière de toute entreprise. Le créancier étant aussi une entreprise, voilà la motivation qui nous a incité à analyser la situation des créanciers chirographaires en droit positif OHADA en le comparant à la législation française. Cependant, comment valablement protéger le créancier sans porter atteinte à la pérennité de l’entreprise ? C’est en ceci que se mesure toute la difficulté de notre travail.


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