Réprimer les crimes, reconnaître les torts : la fonction normative du droit pénal

par Olivier Chassaing

Projet de thèse en Philosophie

Sous la direction de Christian Lazzeri.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de Ecole doctorale Connaissance, langage et modélisation (Nanterre) , en partenariat avec Laboratoire de sociologie, philosophie et anthropologie politiques (Nanterre) (laboratoire) depuis le 21-11-2011 .


  • Résumé

    Cette thèse porte sur la justice pénale et aborde le problème de la portée et des limites de la fonction normative de la peine, c’est-à-dire de sa capacité à fixer des normes et à affirmer des valeurs. Dans un premier temps, je me demande si, au nom de la reconnaissance des torts et des injustices dont l’institution pénale est investie, on n’accroit pas délibérément la souffrance et l’exclusion sociales des individus punis, en puisant dans les œuvres de J. Bentham et J. Feinberg. Dans un deuxième temps, je soulève la question de savoir si, comme le suppose le rôle de reconnaissance des torts qui lui est décernée chez des auteurs comme H.L.A. Hart ou H. Morris, l’institution pénale fournit directement des repères pratiques et des critères d’évaluation aux individus, malgré la généralité de ses énoncés et le désaccord qui peut porter sur la distribution des peines. Dans un troisième et dernier temps, je cherche à savoir si, comme le laisse penser l’intérêt porté à la fonction normative de la peine, en accordant au crime un rôle moteur dans la transformation de la vie sociale, on ne présume pas la capacité de la peine à en libérer publiquement la charge critique, sans interroger l’intérêt et la légitimité des stratégies de criminalisation, à partir du débat entre É. Durkheim et M. Foucault. En réponse à ces trois problèmes, je soutiens que l’institution pénale possède inévitablement une fonction normative, qui incite à nuancer la dimension expressive de la peine, mais qui ne doit toutefois pas en masquer le caractère rétributif et afflictif ; que le droit pénal ne peut pas être réduit à un rôle auxiliaire de dissuasion et de neutralisation, parce qu’il contribue à stabiliser les conflits sociaux et à structurer de facto l’évolution d’une société ; et que s’il n’est pas possible d’élaborer une justification monolithique de la peine dans les sociétés capitalistes contemporaines, la justice pénale doit davantage exhiber les valeurs et les normes substantielles qu’elle protège.


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