Réprimer les crimes, reconnaître les torts : la fonction normative de la peine

par Olivier Chassaing

Thèse de doctorat en Philosophie

Sous la direction de Christian Lazzeri.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de Ecole doctorale Connaissance, langage et modélisation (Nanterre) , en partenariat avec Laboratoire de sociologie, philosophie et anthropologie politiques (Nanterre) (laboratoire) depuis le 21-11-2011 .


  • Résumé

    La peine est une institution paradoxale des démocraties libérales contemporaines : les excès et les effets de surpénalisation qu’entraînent certaines politiques sécuritaires sont critiqués, mais l’impunité de certains crimes fait scandale et l’on appelle à ce que justice soit faite ; l’abolition de certaines peines (de prison par exemple) ou l’introduction de formes alternatives de régulation (telles les mesures de justice restaurative) sont revendiquées, mais l’on bute sur la difficulté à donner force au droit sans sanctions dissuasives. La présente thèse porte sur les raisons qui font passer l’institution pénale pour indépassable. Elle soutient qu’au-delà de son statut d’instrument afflictif ou de véhicule au ressentiment collectif, la justice pénale est investie d’un troisième rôle, que l’on propose de nommer la fonction normative de la peine. Cette fonction se manifeste à plusieurs égards : l’institution pénale affirme le caractère fondamental de certains interdits et participe à reconnaître les torts subis par les individus, parfois au rebours de la morale dominante ; elle contribue à déplacer les normes sociales et à distinguer les infractions qui importent à l’État et celles qui demeurent invisibles ; elle modèle le contenu et les formes de la conflictualité sociale en mettant en scène les demandes de justice face à l’autorité publique. L’examen de cette fonction normative et de ses répercussions sur la justification de la peine constitue les deux versants de ce travail. La première partie montre qu’au nom du rôle de reconnaissance des torts et des injustices dont l’institution pénale peut être investie, son emploi peut délibérément accroître la souffrance et l’exclusion sociale des condamnés. La deuxième partie cherche plus fondamentalement à comprendre si et comment l’État peut imposer des repères pratiques et des critères d’évaluation aux individus par la menace, malgré la généralité de la loi et le désaccord qui peut affecter les décisions des tribunaux. La troisième partie évalue les ambiguïtés de l’identification des condamnations à la reconnaissance d’un tort. Indexer la sévérité de la peine à la demande de la victime tout en tenant compte du châtiment mérité par le coupable revient à confier à la justice la tâche d’évaluer avec justesse les motifs des différends entre individus et groupes. Le problème est qu’elle le fait dans un cadre défini a priori par trois opérations : la qualification des infractions, l’imputation de la responsabilité et l’individualisation de la sentence. L’enquête conclut que la peine ne se réduit pas à un instrument auxiliaire de dissuasion ou de neutralisation. Elle contribue à trancher les conflits et à transformer la vie morale d’une société, ce qui explique en partie sa résistance face aux arguments de l’abolitionnisme ou de la justice restaurative. Elle demeure néanmoins une institution ambivalente, dont la justification est insatisfaisante : à la fois point d’appui à l’expression des demandes de justice, et, en raison de son caractère étatique, source de déception pour ces mêmes demandes.

  • Titre traduit

    Repressing Crimes, Recognizing Wrongs : the normative Function of Punishment


  • Résumé

    Punishment is a paradoxical institution of contemporary democratic societies: the abuses and over-penalisation consequences of security policies are criticized, but the impunity of certain crimes remains scandalous and people urge for justice; the abolition of specific kinds of punishments (for instance prison) or the introduction of alternative forms of regulation (such as practices of restorative justice) are claimed, but the difficulty of enforcing law without deterrent sanctions seems inextricable. This dissertation deals with the reasons why such an institution as criminal justice is considered as unavoidable. It advocates that punishment assumes a third role in society, beyond its use as an afflictive instrument or as a vehicle for collective indignation. I call it the normative function of punishment. This function is manifested through various phenomena: penal institutions affirm the fundamental character of certain prohibitions and take part in recognizing wrongs suffered by individuals, even sometimes against the dominant morality; they help renew social norms and distinguish offenses that matter to the state from those that stay invisible; they shape the content and the forms of social conflictuality by raising demands for justice in front of the public authority. The study of this normative function and its consequences regarding the justification of punishment form the two sides of this dissertation. In the first part, I claim that in order to recognize wrongs and injustices, criminal justice can deliberately increase the social suffering and the exclusion of those who are punished. In the second part, I try to understand more fundamentally how penal institutions provide direct practical guides and evaluation criteria to individuals, despite the generality of legal norms and the disagreement that may affect courts’ decisions. In the third and final part, I assess the difficulty to identify criminal conviction with wrongs recognition. If the severity of sentences is indexed to the request of victims, and if judges still intend to limit deserved punishment to one’s culpability, criminal justice is entrusted with the task of accurately assessing the reasons of conflicts between individuals or groups. The problem is that it does so within a framework based (a priori) on three practices: the legal definition of offenses, the imputation of criminal responsibility and the individualization of sentence. This work concludes that punishment cannot be defined as a secondary instrument of deterrence or neutralization. Punishment contributes to resolve conflicts and transform societies’ moral life, which partly explains its resistance to claims of abolitionism or to restorative justice theory. However, criminal justice remains an ambivalent institution, of which justification is unsatisfactory: it is both a mean to express demands for justice and, as it remains in the hands of the state, a source of disappointment regarding these same demands.