La remise en état des sols en tant qu'instrument de la justice environnementale.

par Vanessa de Fatima Silva

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Roland Ricci et de Pascale Steichen.

Thèses en préparation à Paris 13 , dans le cadre de École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) depuis le 06-11-2009 .


  • Résumé

    Aujourd’hui, d’un point de vue juridique, il n’existe pas de lien évident entre, d’une part, la pollution des sols occasionnée par les entreprises du secteur industriel et, d’autre part, les disparités sociales existantes au sein des Etats. Toutefois, il apparaît que ces domaines entretiennent des liens substantiels qui proviennent du fait que les dommages environnementaux sont principalement supportés par les moins favorisés économiquement. En conséquence, l’objectif principal de cette thèse est d’étudier les liens entre l’obligation juridique de remettre en état les sites pollués par un exploitant et la préservation du droit fondamental à un environnement sain.Dans les Etats à vocation démocratique, les politiques publiques reconnaissent généralement un devoir de l’Etat de promouvoir une société égalitaire, sans pauvreté, en réduisant les disparités sociales. Conjointement, ces Etats affichent leur volonté de promouvoir un ordre économique qui ait comme principes de base la protection de l’environnement et la réduction des inégalités sociales. Malheureusement, dans de nombreux Etats, comme le Brésil, l’application de ces principes n’est pas effective notamment pour ce qui concerne le droit des personnes humaines de disposer d’un logement sain quel que soit leur niveau économique. Il en résulte que de nombreuses familles en situation économique précaire habitent sur des sites gravement pollués en violation manifeste des principes proclamés par ces Etats. Nous nous fixons comme objectif de tenter d’expliquer les liens existants entre la pollution des sols et les inégalités sociales, de manière générale, et d’évaluer sa pertinence en la confrontant à la politique environnementale employée par une même entreprise multinationale française installée en Europe et en Amérique Latine.


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