L'arbitrabilité dans l'arbitrage commercial - l'analyse des régulations de l'arbitrabilité dans les traditions légales européennes. L'approche comparatiste inspirant le législateur polonais

par Lidia Sokolowska

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson.


  • Résumé

    Grâce à son importance pratique, l’arbitrabilité semble constituer un des aspects essentiels de l’arbitrage commercial. La régulation de l’arbitrabilité peut être traitée surtout comme un facteur indiquant le niveau des limitations imposées par le législateur sur des litiges conçus comme arbitrables. Un tel problème semble essentiel dans le contexte de la crise économique actuelle ainsi que face au besoin des transactions commerciales efficaces. Le projet de thèse prévoit une analyse synthétique des régulations européennes de l’arbitrabilité. Elle a pour but la présentation des aspects comparatistes — surtout la comparaison des solutions romanistes et germaniques. Dans ce contexte, les solutions romanistes seront présentées comme les options plus libérales et adaptées aux tendances économiques actuelles en Europe. Le principe de la libre disponibilité des droits, présent en droit français, sera analysé comme élément se liant à la libre volonté des parties et élargissant un cercle des litiges arbitrables, contrairement aux solutions germaniques. L’analyse comparatiste des critères de l’arbitrabilité semble essentiel pour le législateur polonais qui est confronté au besoin d’une révision des régulations de l’arbitrabilité. Pour l’inspirer et pour lui présenter une solution la plus libérale et actuelle, la thèse a pour but d’analyser les systèmes européens les plus importants de droit du point de vue théoretique et empirique. Les résultats des analyses faciliteront de proposer au législateur (surtout en Pologne) les postulats de lege lata et de lege ferenda concernant le régime de l’arbitrabilité.


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