Les opérations de fusions-acquisitions des sociétés commerciales en droit français et américain.

par Saliou Kamara

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Laure Nurit-Pontier.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2011 .


  • Résumé

    La recherche de la croissance externe à travers des rapprochements économiques, dont les fusions-acquisitions sont le modèle par excellence, constitue depuis un certain nombre d’années le fil constructeur de l’économie contemporaine. En effet, pour sortir de l’étau concurrentiel qui se resserre de plus en plus autour d’elles du fait de la libéralisation des échanges, certaines sociétés ont dû se restructurer et s’adapter aux nouvelles contraintes pour améliorer leur rentabilité et augmenter leurs parts du marché, ce afin de jouer pleinement leur rôle sur l’échiquier mondial.De ce point de vue, un encadrement juridique et règlementaire des opérations des fusions-acquisitions parait plus que nécessaire non seulement pour garder le cadre de la ‘’bienséance’’ dans le monde des affaires mais aussi et surtout pour favoriser l’attractivité économique par le droit dès lors que ces opérations participent de manière significative à l’essor économique des Etats.L’étude que nous nous proposons de mener s’articule autour de la comparaison entre le droit français et le droit américain des fusions-acquisitions, en vue de déterminer le système qui permet de bénéficier d’une performance plus importante et à très long terme de ces opérations.Pour mener à bien cette recherche, s'agissant particulièrement des sociétés cotées, le cadre légal et réglementaire sera étudié au regard des différentes modalités susceptibles d'être retenues pour procéder au rapprochement recherché. Les dispositions fiscales spécifiques ne seront pas oubliées de même que la problématique des acquisitions à effet de levier, très développée aux Etats-Unis.


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