Droit du contentieux administratif des contrats et stratégies économiques.

par Damien Guillou

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Frédéric Allaire.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2011 .


  • Résumé

    Lorsqu’une entreprise introduit un recours contentieux à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un contrat de commande publique ou contre un dispositif juridique régissant ces conventions, elle convoque le droit du contentieux administratif véritablement aux fins de satisfaction prioritaire d’un intérêt économique dont on peut se demander dans quelle mesure il participe à l’émergence d’un droit spécial du contentieux administratif.Aussi, en analysant les motivations contentieuses des opérateurs économiques à se porter requérant, les stratégies adoptées, les voies de recours empruntées, les résultats escomptés et ceux obtenus, il conviendra de proposer une réflexion critique ordonnée autour de la question déterminante de l’intérêt économique des requérants en regard de l’intérêt de l’administration et des objectifs généraux qui président à la constitution d’un droit de la commande publique. Cet enjeu interroge la nature du procès en matière de droit de la commande publique. Ce droit constitue-t-il un régime juridique spécifique avec un objet particulier, le droit public des affaires ? Ces règles privilégient-elles des motifs d’intérêts généraux ou les intérêts des entreprises ? Ce droit du contentieux administratif de la commande publique a-t-il un rapport spécifique au temps, au régime de recevabilité des moyens invoqués par les parties, à la légalité externe et interne et à la responsabilité des personnes publiques qui justifierait un régime autonome rompant fondamentalement avec le droit général du contentieux administratif ?


  • Pas de résumé disponible.