Pollution des sols et droit de propriété.

par Gaëlle Audrain demey

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Raphaël Romi et de Patrick Le Louarn.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-10-2011 .


  • Résumé

    L'essor de la règlementation urbanistique et environnementale a affaibli le droit de propriété, essentiellement concernant son aspect foncier. L’utilisation qui peut être faite du sol est de plus en plus encadrée ce qui est souvent vécu comme une atteinte illégitime au droit du citoyen. A l’heure actuelle, il existe un véritable droit des sols, ayant pour objectif de prévenir leur pollution, ou d'organiser leur réhabilitation. Des normes encadrent l’usage qui peut être fait de la propriété foncière, en vue de prévenir la pollution des sols. L’étude des mécanismes par lesquels le droit intervient sur l’utilisation de ce sol constituera le premier axe de recherche. En effet, il est nécessaire d’étudier quelles mesures sont mises en place pour lutter contre un problème qui concerne également la santé publique, et d’évaluer l’efficacité de ce système. Mais au-delà de cette évaluation de l’efficacité du droit et des solutions pour accroitre son acceptabilité, se pose la question du statut juridique du sol. Est-il un objet de propriété comme un autre ? Il n'existe pas de statut du sol comme milieu naturel, le droit n'aborde sa protection que par une interprétation limitative du droit de propriété. Cette situation juridique conduit à se demander si un autre statut ne sera pas plus pertinent pour cet élément, dont la pollution touche à travers lui, un écosystème tout entier.


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