La chance en droit administratif.

par Camille Giraud

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Nathalie Albert.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec SHS/12/EA 2108 LERAP (equipe de recherche) .


  • Résumé

    La chance est une notion hétérogène en droit administratif. Les manifestations de ses différentes acceptions sont en effet nombreuses tant le hasard, les probabilités et le risque auxquels elle renvoie sont riches d’applications concrètes. Les effets de ceux-ci sont donc également, et sans surprise, très variés. Cette diversité n’empêche cependant pas que la chance soit clairement présentée puisque les émanations et les réactions de la chance peuvent être systématisées si l’on se situe du point de vue de ceux qui encadrent au quotidien l’action de l’administration et ses rapports avec les administrés. Pour le juge administratif comme le législateur, les probabilités sont toujours l’illustration de ce que la chance peut être un outil utile dans l’établissement de la vérité judiciaire en situation d’incertitude. Pour le juge administratif comme le législateur, le hasard et le risque renvoient systématiquement à la survenance d’événements ou de phénomènes imprévisibles qui doivent être évités. Il existe donc une « bonne » chance qu’ils emploient, et une « mauvaise » chance qu’ils repoussent. Malgré toutes les subtilités déployées par la chance en droit administratif, celle-ci se révèle néanmoins comme une notion dont l’unité apparaît au stade de l’étude de la fonction commune à toutes ses illustrations. Tandis que les probabilités aident le juge administratif à fixer plus précisément le montant de la réparation de la perte de chance sanitaire et à multiplier les préjudices réparables, le hasard et le risque sont refoulés par le juge administratif et le législateur de façon à ce que leurs répercussions sur les personnes soient compensées par une indemnisation. La chance est alors une notion fonctionnelle qui a vocation à être de plus en plus employée pour améliorer l’indemnisation délivrée aux administrés, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.

  • Titre traduit

    Chance in administrative law


  • Résumé

    Chance is an heterogeneous notion in administrative law. The manifestations of its different meanings are indeed quite abundant in the sense that the coincidences, the probabilities and the risk that chance refers to are full of tangible applications. Their effects are equally, and unsurprisingly, very varied. However, this diversity will not prevent chance from being clearly presented since the emanations and reactions of chance can be systemised if one places themselves from the point of view of those who manage daily the actions of an administration and its relationship with those it administrates. For the administrative judge as well as the legislator, probabilities are always an illustration of how chance can be a useful tool when establishing the judicial truth in situations of uncertainty. For the administrative judge as well as the legislator, coincidences and risk both reflect back on the occurrence of events or unpredictable phenomenons which one would aim to avoid. Therefore, a « good » chance exists, employed by the aforementioned, and a « bad » chance, rejected by them. Inspite of all the subtleties deployed by chance in administrative law, it nevertheless seems to be a notion, the unity of which appears to be at the study stage of a function common to all its illustrations. While probabilities help the administrative judge decided more precisely on the damages awarded after a loss of chance in medical matters, as well as multiply remediable prejudices, probabilities and risk are rejected by the administrative judge and the legislator so that its repercussions on people are counter-balanced by compensation. Chance is then a functional notion, the vocation of which is to be used more and more often to improve the compensation awarded to citizens both from a qualitative and quantitative point of view.