Un régime de propriété aux caractéristiques chinoises : droit foncier du sol collectif et urbanisation.

par Miguel Angel Elosua Lopez

Projet de thèse en Socio économie du développement

Sous la direction de François Gipouloux.

Thèses en préparation à Paris, EHESS , dans le cadre de École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales depuis le 07-11-2011 .


  • Résumé

    En Chine, le droit foncier a toujours été une préoccupation centrale pour le Parti Communiste Chinois (PCC) depuis son arrivée au pouvoir. Le système de droit foncier du sol collectif a été modifié à plusieurs reprises depuis l’arrivée du PCC au pouvoir en 1949. Les zones rurales ont bénéficié d’une haute croissance économique pendant une courte période de libéralisation du marché foncier rural. Mais depuis la fin des années 1980, et en particulier les années 1990 avec l’interdiction des cessions du sol rural et l’accélération de l’urbanisation, ce système a coexisté avec celui du sol urbain où le sol a progressivement été libéré. Dans les zones urbaines, le marché immobilier florissant a grandement contribué à la solidité de l’économie et le bien-être des résidents urbains. Cela a donc mené à une coexistence beaucoup moins pacifique des deux systèmes de propriété diamétralement opposés: un système de propriété du sol collectif avec des caractéristiques socialistes et un système de marché quasiment libre où le sol peut être transféré, mis en location, utilisé comme garantie, et dont la valeur inhérente peut être exploitée. Derrière les politiques du PCC sur le droit de propriété du sol rural se trouve l’idéal de la "prospérité commune". Néanmoins, après plus de trente années de développement économique rapide, une caractéristique essentielle de la Chine rurale a été la pauvreté commune de la classe paysanne dans son ensemble. L’écart économique entre le rural et l’urbain n’a pas cessé d’accroître. Nous soutenons qu’une des principales causes de cet écart urbain-rural repose dans le système dual du droit foncier, qui a prouvé être défectueux puisque les paysans ont été privés de l’exploitation de la valeur de leur actif le plus précieux: le sol. Ceci est illustré à travers l’analyse de l’émergence des phénomènes liés à la promotion immobilière, tel que les logements informels et les villages urbains, qui ont démontré le manque d’adaptation du régime de la propriété foncière aux nouvelles circonstances socioéconomiques prévalant aujourd’hui en Chine. Pour en arriver à ces affirmations, nous réalisons une analyse historique de la formation du système dual des droits de la propriété foncière depuis l’arrivée au pouvoir du PCC. De même, nous identifions les défauts principaux du système de droit de propriété dual et les mettons en relation avec l’"État des lois" chinois dans lequel le droit foncier est mis en place. Enfin, afin d’illustrer notre hypothèse, nous développons deux études de cas menées dans la municipalité de Chongqing. Ainsi, nous défendons la nécessité de réformer le système de propriété dual, et plus spécifiquement, le droit de propriété du sol collectif pour la construction. Cette réforme devrait autoriser les collectivités à exercer pleinement leurs droits sur la propriété. L’auteur se sert de la perspective comparative en empruntant aux systèmes de droits fonciers de l’Union Européenne certains aspects qui pourraient être utilisés par les législateurs chinois comme référence pour une éventuelle réforme.

  • Titre traduit

    A Property Rights System with Chinese Characteristics : collective Land Rights and Urbanisation.


  • Résumé

    In China, land rights have always been a central concern for the Chinese Communist Party (CCP) since it came to power. The system of collective land property rights has undergone multiple changes since the arrival of the CCP to power. During the first few years after the economic opening the liberalisation of the rural land market brought about high rates of economic growth to the Chinese countryside. However, since the end of the 1980, and especially since the 1990 with the ban on the transfer of rural land and the increase of the speed of urbanisation, it has coexisted with an urban land rights system where land has been progressively liberalised. In urban areas there is a thriving market in real estate that has contributed greatly to the robustness of the economy and the welfare of urban residents. This has thus led to the increasingly less peaceful coexistence of two diametrically opposed systems of property: a system of collective ownership with socialist characteristics and a quasi free-market system where land can be transferred, leased, or used as collateral, exploiting its inherent value. Behind the rural land policy of the CCP is the ideal of common prosperity. However, after more than thirty years of rapid economic development, a salient feature of China’s rural areas has been the common poverty of the farmer class as a whole. The economic gap between the rural and the urban has not ceased to increase. The author argues that one of the main causes of this urban-rural gap lies in the dual system of land property rights, which has proved to be flawed, as farmers have been deprived from exploiting the value of their most precious asset: land. This is illustrated through the analysis of the emergence of new phenomena linked to land development, such as minor property rights and urban villages, which show the lack of adaptation of the land property regime to the new socioeconomic circumstances that prevail in China today. In order to test his assertions the author makes an historical analysis of the formation of the dual system of land property rights since the arrival to power of the CCP. Likewise, the author identifies the main flaws of the dual property rights system and put them in relation with the existing rule by laws in China, which serves as its framework. Finally, in order to illustrate his hypothesis the author draws on two study cases carried out in the municipality of Chongqing. Therefore, the author advocates reforming the dual property system, and more specifically, land-use rights concerning rural construction land. The author uses a comparative perspective borrowing from European Union’s property rights systems as a reference, to devise certain aspects that could be used by Chinese law makers as a reference for an eventual reform.