EIRL et sûretés. (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée et Sûretés)

par Safia Kherbouche

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Romain Boffa.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de Ecole doctorale 74 depuis le 01-10-2011 .


  • Résumé

    Par l’étude du droit du crédit, comprenant les sûretés, les procédures collectives et le droit bancaire, ainsi que l’analyse de l’adéquation du droit positif avec le dispositif de l’EIRL nouvellement arrivé, il sera effectué une recherche des moyens pouvant être mis en œuvre pour assurer une efficacité des garanties suffisante à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ainsi qu’à son cocontractant. L’EIRL permettant la création d’un patrimoine d’affectation – sans création d’une personnalité juridique distincte – et remettant, par là même, en cause la théorie classique de l’unité du patrimoine d’Aubry et Rau, créera inévitablement des difficultés dans l’application des normes, notamment en droit des sûretés. A titre d’exemple, nous pouvons soulever l’incohérence d’un cautionnement fait par un entrepreneur individuel en faveur de son patrimoine d’affectation, reposant sur les biens détenus dans son patrimoine personnel, alors que nul ne peut se faire caution à soi-même. Cette recherche passera inévitablement par la mise en exergue de la notion de risque ; au centre des préoccupations du législateur ; ainsi que la mouvance protectionniste - à l’égard de l’entrepreneur individuel - suivie par ce dernier.Cette thèse a principalement pour but l’étude approfondie des sûretés appliquées au dispositif intégré par la loi du 15 juin 2010 créant l’EIRL.


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