La protection de l’enfant : aspects internes et internationaux

par Hossna Gartit

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Eric Kerckhove.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2011 .


  • Résumé

    « Pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, l’enfant doit grandir dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension » évoque la Convention de la Haye de 1993 dans son préambule. En effet la protection de l’enfance est au coeur même de notre actualité. Les procédures et les mesures de protections sont multiples selon les disciplines à savoir le droit interne, le droit international privé ou encore le droit européen ou le droit des étrangers. La multiplication de ces instruments juridiques engendre une inefficacité du système de protection de l’enfant. Ainsi, l’objet de cette étude est de dresser un tableau du système de protection actuelle qui est alarmant…

  • Titre traduit

    Child care : domestic and international issues


  • Résumé

    “The child, for the full and harmonious development of his or her personality, should grow up in an atmosphere of happiness, love and understanding”, the preamble to the 1993 Hague Convention states. There is no doubt that child protection is a very topical matter. Policies and procedures of protection vary greatly depending on the field of study, i.e. domestic law, private international law, European law or immigration law. The multiplication of these legal instruments leads to an inefficacious system of child protection. The object of this study is therefore to assess the current state of our system of protection, which is alarming.